Un tribunal de l'Ohio juge les bons scolaires EdChoice inconstitutionnels

Une cour d'appel de l'Ohio a jugé le 15 octobre 2026 que le programme de bons scolaires EdChoice de l'État est inconstitutionnel. La décision vient de la cour d'appel du 10e district de l'Ohio. Elle a été rendue à l'unanimité. La cour a confirmé une décision antérieure d'un tribunal de première instance et a conclu que le programme viole la Constitution de l'Ohio.

EdChoice, officiellement le Educational Choice Scholarship Program, utilise l'argent public pour aider les élèves à payer les frais de scolarité dans des écoles privées. La cour d'appel a dit que le programme finance un système scolaire séparé, manque de contrôle et fonctionne aux dépens des écoles publiques. Le programme reste en place pour le moment pendant que l'affaire se poursuit.

Pour les familles, les élèves et les districts scolaires de l'Ohio, la décision répond à une question et en laisse une autre ouverte. La cour a maintenant dit deux fois que le programme actuel ne respecte pas la constitution de l'État. La réponse finale viendra probablement de la Cour suprême de l'Ohio.

Ce que la cour a décidé

Le juge David Leland a rédigé la décision. Les juges Kristin Boggs et Shawn Dingus siégeaient aussi dans la formation. Tous les trois ont été d'accord avec le tribunal de première instance.

Les juges se sont penchés sur le fonctionnement réel d'EdChoice. L'argent public quitte le système public et paie les frais des écoles privées. La cour a dit que cette structure crée un second système d'écoles à côté du système public. Elle a aussi dit que le programme manque de contrôle et retire des ressources aux écoles publiques que l'État doit soutenir.

La décision, selon les comptes rendus, a souligné l'ampleur des dépenses. Le programme dépense plus de 1,4 milliard de dollars d'argent des contribuables. La cour a traité cette ampleur comme une partie du problème.

Le procureur général de l'Ohio devrait faire appel devant la Cour suprême de l'Ohio. En attendant que cette cour se prononce, EdChoice reste en vigueur. Les élèves qui utilisent les bourses ne les perdent pas du seul fait de cette décision.

Chiffres clés

• Date de la décision: 15 octobre 2026
• Cour: cour d'appel du 10e district de l'Ohio
• Vote: Unanimité, trois juges
• Dépenses du programme: Plus de 1,4 milliard de dollars des contribuables, selon la décision rapportée
• Première décision: Juin 2025, par la juge du comté de Franklin Jaiza Page

Comment l'affaire a commencé

L'affaire a commencé dans le comté de Franklin. En juin 2025, la juge Jaiza Page a jugé pour la première fois le programme inconstitutionnel. Elle a suspendu sa propre décision pendant les appels, ce qui a permis au programme de continuer pendant l'examen par les juridictions supérieures.

Des districts d'écoles publiques ont intenté le procès. Ils ont soutenu que le programme détourne des fonds des écoles publiques. Cet argument est au coeur de l'affaire.

La cour d'appel a été d'accord avec le fond de cet argument le 15 octobre 2026. Elle a confirmé la décision de la juge Page au lieu de l'annuler.

Ce que disent partisans et critiques

Les partisans soutiennent le programme et disent qu'il donne le choix aux familles. La Catholic Conference of Ohio et School Choice Ohio figurent parmi les soutiens cités dans la couverture antérieure. Pour eux, EdChoice permet aux parents de choisir une école adaptée à leur enfant, même si elle est privée.

Les critiques disent que le choix pour certaines familles a un coût pour les écoles publiques qui accueillent tous les élèves. La Ohio Education Association a salué la première décision en juin 2025.

Le sénateur d'État Andrew Brenner a qualifié la décision du 15 octobre de politique. Il a dit qu'il s'attend à ce que la Cour suprême de l'État confirme le programme.

Et maintenant

La prochaine étape est un appel devant la Cour suprême de l'Ohio. Cette cour aura le dernier mot en droit de l'État sur la conformité d'EdChoice à la Constitution de l'Ohio.

Pour le moment, les familles doivent suivre les indications de leurs écoles et de l'État, sans supposer un changement immédiat. Le programme reste en place.

Si la Cour suprême de l'Ohio donne raison aux juridictions inférieures, les élus pourraient tenter de réécrire le programme, de financer les écoles publiques autrement ou de mettre fin à EdChoice sous sa forme actuelle. Si la haute cour infirme, le programme se poursuivra avec une victoire juridique claire.