New York, New York: un juge fédéral ordonne à la ville de se conformer à l'assignation d'ICE sur un refuge du Bronx

Un juge fédéral à New York a ordonné à la ville de se conformer à une assignation d'ICE portant sur les dossiers d'un refuge pour sans-abri dans le Bronx, rejetant l'argument de l'administration Mamdani selon lequel la demande était politique. Le juge de district Lewis A. Kaplan a rendu vendredi 6 novembre une ordonnance de 12 pages, accordant la demande des procureurs fédéraux de faire appliquer l'assignation d'octobre 2025 du service américain de l'immigration et des douanes.

Ce qu'exige l'ordonnance

L'assignation vise les noms et les dates de naissance des hommes vivant au refuge Bruckner, au 825 East 141st Street, dans le sud du Bronx. ICE n'obtiendra pas la liste complète. L'agence a accepté un expert nommé par le tribunal, qui examinera les dossiers et ne transmettra que les noms des résidents accusés de l'une de huit infractions, du meurtre et du viol au cambriolage et à l'agression d'un agent des forces de l'ordre.

Kaplan a cité les déclarations sous serment d'un superviseur de la division Homeland Security Investigations d'ICE. L'agence a dit connaître environ 100 personnes recevant du courrier d'immigration au refuge, au moins 20 entrées illégalement dans le pays et ayant déclaré le refuge comme domicile, et 12 l'ayant déclaré tout en étant accusées de l'une des huit infractions.

Une demande réduite pendant un an

Le conflit a commencé en août 2025, quand ICE a demandé les noms et les dates de naissance de tous les hommes de deux refuges de la ville. La ville a qualifié la demande de fouille abusive, et l'agence a réduit sa demande trois fois au cours des deux mois suivants, jusqu'à ne couvrir que le refuge Bruckner. Les avocats de la ville ont aussi soutenu qu'ICE utilisait son pouvoir d'assignation pour affaiblir les lois sanctuaires de New York, qui limitent la coopération locale avec l'application fédérale des lois d'immigration.

Kaplan n'a trouvé dans le dossier aucun élément à l'appui de la thèse du mobile politique. Il a conclu que l'assignation porte sur une question "matérielle et pertinente pour l'application des lois fédérales sur l'immigration", et il a rappelé que les juges jouent un rôle étroit dans ces litiges et doivent s'en remettre à l'appréciation de l'agence sauf erreur manifeste.

La suite

Kaplan a donné à la ville et au gouvernement fédéral 14 jours pour soumettre un projet d'ordonnance nommant l'expert et fixant sa rémunération. Vendredi, la mairie n'avait pas encore décidé d'un éventuel appel. Ivonne Rodriguez, porte-parole du maire Zohran Mamdani, a dit que l'administration pesait ses prochaines étapes. La procureure générale de New York, Letitia James, a dit que son bureau étudiait la possibilité d'un appel. Murad Awawdeh, qui dirige la New York Immigration Coalition, a demandé un appel et a qualifié la demande initiale d'ICE de "coup de filet, pas une enquête".

Pour les hommes du refuge Bruckner, la décision signifie qu'un examinateur nommé par le tribunal va maintenant passer les dossiers du refuge en revue et décider quels noms partiront vers les agents fédéraux de l'immigration selon le test des huit infractions approuvé par le juge.