Sotomayor dit espérer que la Cour suprême reviendra sur l'immunité présidentielle

La juge Sonia Sotomayor a déclaré samedi qu'elle espère que la Cour suprême reviendra sur son arrêt de 2024 qui a accordé aux présidents une large immunité contre les poursuites pour leurs actes officiels, et elle l'a présenté comme l'une des opinions qu'elle aimerait voir annulées de son vivant.

"Il y a des opinions que j'espère voir annulées de mon vivant. L'affaire de l'immunité en fait partie", a dit Mme Sotomayor lors d'un débat public sur l'éducation civique à la Washington Library de Mount Vernon, le domaine de George Washington en Virginie.

Mme Sotomayor avait rédigé l'opinion dissidente des trois juges libéraux de la Cour dans l'affaire de 2024. Samedi, elle est revenue sur ce désaccord en termes directs. "J'espère que la Cour reviendra sur certaines des folies qu'elle a faites. Je plaisante", a-t-elle dit, avant d'ajouter: "Peut-être pas", et de nommer la décision sur l'immunité.

L'arrêt dont elle était dissidente

La Cour a jugé en 2024, par 6 voix contre 3, qu'un président ne peut pas être poursuivi pour l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux et qu'il a droit au moins à une immunité présumée contre les poursuites pour ses actes officiels. La décision a transformé le dossier fédéral contre le président Donald Trump pour ses efforts visant à renverser sa défaite électorale de 2020.

Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé l'opinion de la majorité. "Le président n'est pas au-dessus des lois", a écrit M. Roberts. "Mais dans notre système de séparation des pouvoirs, le président ne peut pas être poursuivi pour l'exercice de ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux, et il a droit au moins à une immunité présumée contre les poursuites pour ses actes officiels."

L'opinion dissidente de Mme Sotomayor répondait que la décision "tourne en dérision le principe, au fondement de notre Constitution et de notre système de gouvernement, selon lequel nul n'est au-dessus des lois".

Enseignants, éducation civique et une Cour qui change

Le débat de Mount Vernon portait sur l'éducation civique. Mme Sotomayor siège au conseil d'iCivics, le groupe d'éducation civique fondé par la défunte juge Sandra Day O'Connor. Elle a dit sa sympathie pour les enseignants qui doivent expliquer ce qui se passe avec le droit, parce qu'"il y a eu des changements systémiques dans la jurisprudence de ma Cour".

Elle a dit au public que l'orientation de la Cour finira par se stabiliser. "Nous aussi, nous nous calmerons. Je ne sais pas bien quand. Mais nous le ferons. Et un nouvel ordre s'établira que les gens commenceront à comprendre", a-t-elle dit, selon Politico.

Une mauvaise passe pour l'état de droit

Interrogée sur son espoir pour l'état de droit, Mme Sotomayor a dit qu'il traverse une "mauvaise passe".

"Tant de défis, à tant de niveaux différents. C'est un moment vraiment critique de notre histoire", a-t-elle dit. "Chaque élection semble maintenant très importante aux gens, parce qu'elle l'est. Et ce sentiment de peur, je le sais, n'est pas confortable pour beaucoup de gens."

Elle a dit que le pays sortira de cette période, mais changé. "Il y a des normes que nous avons peut-être perdues pour toujours", a-t-elle dit. "Mais je ne pense pas que nous échouerons comme démocratie. Mais je pense que nous traverserons une période difficile pour comprendre ce que cela signifie."

Ce que ses propos peuvent et ne peuvent pas changer

Les propos publics d'une juge ne rouvrent pas une affaire déjà jugée. L'arrêt sur l'immunité ne pourrait être réexaminé que si une affaire future arrive devant la Cour et qu'une majorité accepte de le reconsidérer, et la Cour n'a donné aucun signe qu'elle compte le faire. Mme Sotomayor a présenté ses propos comme un espoir, pas comme une prévision.

Son intervention est arrivée quelques jours après que les républicains ont perdu le contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat aux élections de mi-mandat du 3 novembre. La perte du Sénat signifie qu'il sera difficile pour M. Trump, qui a nommé trois juges lors de son premier mandat, de faire confirmer un autre candidat si un siège se libère.