La Cour suprême indienne ordonne l'aide aux travailleurs secourus sous sept jours

La Cour suprême de l'Inde a jugé le lundi 2 novembre 2026 que les travailleurs en servitude secourus doivent recevoir leur aide financière immédiate, en règle générale, dans les sept jours qui suivent la délivrance du certificat de libération, et que l'argent ne peut pas être retenu au seul motif qu'une enquête de police ou une affaire pénale est encore en cours.

Les juges Vikram Nath et Aparesh Kumar Singh ont rendu des directives nationales sur deux requêtes portant sur l'écart entre le secours et la réinsertion. Live Law a rapporté le jugement le jour même, et The Hindu l'a repris dans sa couverture du 3 novembre. La formation a dit que le devoir de l'État envers un travailleur libéré ne s'arrête pas au moment de la libération.

Les plaintes pour travail en servitude doivent être vérifiées, en règle générale, sous 24 heures, avec un secours rapide quand la plainte se confirme. Les certificats de libération doivent être délivrés sous 24 heures après le constat de servitude. L'aide suit dans les sept jours du certificat, et un plan individuel de réinsertion doit commencer dans les 90 jours du secours. Une affaire pénale en cours n'est pas une raison d'arrêter le paiement, et un différend entre deux États sur qui paie ne peut pas le retarder non plus.

La Cour a ordonné l'usage uniforme, dans tout le pays, de la procédure opérationnelle révisée datée du 14 mai 2026. Les États et territoires ont six mois pour appliquer les directives. Le gouvernement central doit publier des instructions complémentaires, en consultation avec la Commission nationale des droits humains, sous trois mois.

L'une des requêtes vient de Surendra Manjhi, secouru avec d'autres travailleurs d'un four à briques dans le district de Shahjahanpur, en Uttar Pradesh, le 28 février 2019. Il n'a reçu son aide immédiate qu'en 2022, près de trois ans plus tard. Sur 42 travailleurs ayant reçu un certificat dans ce groupe, 25 avaient touché 20 000 roupies chacun et 17 attendaient encore. La Cour a ordonné à l'Uttar Pradesh et au Bihar de vérifier ensemble la situation de ces 17 travailleurs sous un mois et de payer ce qui est dû sous trois mois si possible, et au plus tard sous six mois.

Le travail en servitude a été aboli par la loi en 1976, et la Constitution interdit le travail forcé à son article 23. Le jugement vise l'attente après le secours, quand un travailleur libéré sans argent peut retomber dans la même dette.