Le Canada met en vigueur la demande d'asile unique en ligne

Les nouvelles règles canadiennes sur l'asile sont entrées en vigueur le mardi 3 novembre 2026. Elles remplacent plusieurs voies de dépôt par une demande unique en ligne pour toutes les demandes, que la personne se trouve déjà au pays ou qu'elle arrive à un point d'entrée.

Les règles relèvent de la Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada, devenue loi le 26 mars 2026. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a dit que les changements visent des demandes plus faciles à déposer, à suivre et à trancher. Law360 Canada a rapporté le même jour que les règles de simplification étaient en vigueur.

La personne qui veut demander l'asile au Canada commence désormais dans le portail d'IRCC, en répondant à des questions qui déclarent son intention de présenter une demande. Elle est ensuite invitée à un rendez-vous en personne avec un agent, où la demande est présentée officiellement. Pour les demandes jugées recevables et transmises à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, le demandeur a 60 jours à partir d'un avis officiel pour déposer sa demande complète et ses documents. Une seule prolongation de 30 jours est possible sur demande. Si une demande recevable reste incomplète après l'échéance, elle peut être transmise à la Commission pour décider si elle a été abandonnée. L'échéance, à elle seule, n'est pas un refus.

Les règles fixent aussi la réactivation des demandes retirées, clarifient l'admissibilité sous l'Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis, et font partir le délai de 14 jours de cette entente au moment du dépôt en ligne.

Les demandes baissent déjà vite. De janvier à août 2026, les demandes d'asile ont chuté de 52 pour cent par rapport à la même période en 2025 et de 68 pour cent par rapport à 2024, a dit le ministère. Les règles ont été proposées en juin 2026 et paraîtront dans la Partie II de la Gazette du Canada le 4 novembre 2026. Les demandes déposées avant le 3 novembre suivent l'ancien traitement.

L'arriéré de l'asile au Canada est un point de pression politique depuis des années. Une voie unique avec une échéance ferme attaque le retard dès le départ, mais les personnes qui fuient la persécution manquent souvent de documents ou de logement stable, et un délai de 60 jours pardonne peu. La ministre de l'Immigration, Lena Metlege Diab, mène le dossier à Ottawa.