La Cour suprême suisse confirme la condamnation pour crimes de guerre contre Kosiah pour le Liberia et la peine de 20 ans

La Cour suprême fédérale suisse a confirmé le vendredi 30 octobre 2026 le verdict de culpabilité contre le chef de guerre libérien Alieu Kosiah et a maintenu sa peine de 20 ans dans le premier procès pour crimes de guerre du pays, a rapporté Reuters. Le rejet de son deuxième recours clos le dossier, et Civitas Maxima, l'organisation juridique qui a déposé l'une des plaintes pénales initiales, a dit que la condamnation est désormais définitive en Suisse.

La Cour a annulé une condamnation parallèle pour crimes contre l'humanité car la loi sur ce crime, introduite en 2011, ne peut pas s'appliquer rétroactivement à des faits commis entre 1993 et 1995. Cette annulation n'a pas changé sa peine, a rapporté Reuters.

Le dossier

Kosiah est un ancien commandant du Mouvement uni de libération du Liberia pour la démocratie, ULIMO, qui a combattu le Front patriotique national du Liberia de Charles Taylor pendant la première guerre civile libérienne, de 1989 à 1996. Après la guerre, il s'est installé en Suisse, où il a obtenu un permis d'établissement. Les autorités suisses l'ont arrêté le 10 novembre 2014, a dit Civitas Maxima.

Les tribunaux suisses ont conclu que Kosiah avait ordonné le meurtre de 13 civils et de 2 soldats non armés, tué 4 civils et violé une femme, a dit Civitas Maxima. Ils ont aussi conclu qu'il avait tué des civils, utilisé un enfant soldat, violé une personne et profané un corps par cannibalisme, a rapporté SRF. Il avait été condamné pour la première fois en juin 2021 pour viol, meurtre et cannibalisme. Le dossier a été porté au titre de la compétence universelle. Kosiah est le premier ressortissant libérien jugé pour des crimes de guerre liés à la guerre civile libérienne.

Le chemin jusqu'à vendredi

Le 18 juin 2021, Kosiah a été condamné à 20 ans de prison, avec plus de 6 ans de détention provisoire déduits. Le 1er juin 2023, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral l'a déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité et a confirmé la peine de 20 ans. L'arrêt de vendredi maintient la condamnation pour crimes de guerre et la peine, et retire la condamnation pour crimes contre l'humanité pour la raison juridique donnée par la Cour.

SRF a rapporté que la décision pourrait affecter le dossier de l'ancien ministre gambien de l'Intérieur Ousman Sonko, dont l'arrêt d'appel est attendu le 1er décembre. Il s'agit d'une implication rapportée par SRF sur un dossier distinct, pas d'un arrêt sur ce dossier.