La Cour suprême fixe le 9 décembre pour l'audience sur le SIR électoral
La formation du président Surya Kant a reporté mardi l'affaire de la révision des listes électorales et dit qu'elle examinerait la demande du bloc INDIA de poser 48 interrogatoires à la Commission électorale lors de l'audience du 9 décembre. La Commission dit avoir de sérieuses réserves.
Points clés
- La Cour suprême de l'Inde examinera le 9 décembre le recours contre la révision intensive spéciale (SIR) des listes électorales dans tout le pays, et elle étudiera lors de la même audience une…
- Une formation dirigée par le président de la Cour Surya Kant, avec les juges Joymalya Bagchi et V Mohana, a reporté l'affaire mardi, parce qu'un dossier en cours était prévu pour la session de…
- Les requêtes ont été déposées par le dirigeant du Congrès Rahul Gandhi et d'autres dirigeants du bloc INDIA.
La Cour suprême de l'Inde examinera le 9 décembre le recours contre la révision intensive spéciale (SIR) des listes électorales dans tout le pays, et elle étudiera lors de la même audience une demande visant à poser 48 questions écrites à la Commission électorale.
Une formation dirigée par le président de la Cour Surya Kant, avec les juges Joymalya Bagchi et V Mohana, a reporté l'affaire mardi, parce qu'un dossier en cours était prévu pour la session de l'après-midi. Le président a dit que la Cour examinerait la demande sur les questions, appelées interrogatoires, à la prochaine date avant de décider de la suite.
Les requêtes ont été déposées par le dirigeant du Congrès Rahul Gandhi et d'autres dirigeants du bloc INDIA. Ils allèguent des suppressions d'électeurs à grande échelle et des irrégularités dans la révision, et ils contestent la façon dont les décisions ont été prises. L'avocat principal Kapil Sibal représentait les requérants. L'avocat principal Harish Salve, pour la Commission électorale, a dit que l'organe électoral a de sérieuses réserves sur la demande.
Les 48 questions
La demande vise des réponses sous serment du commissaire électoral en chef Gyanesh Kumar, des commissaires Sukhbir Singh Sandhu et Vivek Joshi, du commissaire adjoint Bhanu Prakash Yeturu et du directeur général informatique de la Commission. Elle demande comment la révision nationale a été autorisée, si les décisions ont été prises collectivement, et si le commissaire en chef a exercé les pouvoirs de la Commission sans la connaissance, l'approbation ou l'accord des deux autres commissaires.
Les requérants pointent trois ordres de révision datés du 24 juin 2025, du 27 octobre 2025 et du 14 mai 2026. La déclaration sous serment de la Commission dit que ces ordres étaient unanimes. La demande soutient que cette déclaration ne révèle ni les dossiers, ni les notes, ni les dates derrière cette affirmation. Elle demande aussi si un nom a été ajouté ou retiré des listes sans un ordre d'un officier d'inscription électorale.
L'affaire repose en partie sur un article du 25 septembre de The Indian Express, selon lequel les commissaires Sandhu et Joshi avaient enregistré des objections au moins 14 fois au cours des 10 mois précédents. La Cour suprême a notifié la Commission le 15 octobre.
Pourquoi c'est important
La liste électorale est le document de base d'une élection indienne. Si des noms sont supprimés à tort, les électeurs le découvrent au bureau de vote, quand il est trop tard pour corriger. L'audience du 9 décembre ne réglera pas toute la révision, mais elle décidera si la Commission doit répondre sous serment à des questions précises sur qui a décidé quoi, et quand. Cette réponse détermine quelle part du processus de révision le public pourra voir.
Chronologie
- Sep 25, 2026The Indian Express rapporte que les commissaires Sandhu et Joshi ont enregistré des objections au moins 14 fois au cours des 10 mois précédents contre des décisions de révision.
- Oct 15, 2026La Cour suprême notifie la Commission électorale au sujet des requêtes contre la révision et la prise de décision de la Commission.
- Nov 17, 2026La formation reporte l'audience et dit qu'elle examinera la demande de 48 interrogatoires à la prochaine date.
- Dec 9, 2026La Cour suprême entend les requêtes principales et la demande d'interrogatoires.
Sources
- Bar and Bench: Rahul Gandhi's plea to serve 48 interrogatories on ECI, Supreme Court to decide
- Live Law: ECI says it has objections to INDIA bloc plea to serve interrogatories over SIR decisions
- India Legal Live: Supreme Court adjourns Rahul Gandhi and INDIA bloc pleas against ECI, hearing on December 9