Costa confirme que Modi se rendra à Bruxelles en décembre pour signer l'accord commercial Inde-UE

Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a confirmé que le Premier ministre Narendra Modi se rendra à Bruxelles en décembre pour signer formellement l'accord de libre-échange entre l'Inde et l'Union européenne. Costa a fait cette confirmation le jeudi 29 octobre, lors d'un événement organisé par le Montreal Council on Foreign Relations au Canada, selon la dépêche PTI reprise par des médias indiens.

"Le Premier ministre Modi viendra en décembre pour signer l'accord", a déclaré Costa, selon des propos rapportés par BizzBuzz à partir de la dépêche PTI. La cérémonie de signature est attendue peu avant une réunion des dirigeants européens prévue à partir du 17 décembre 2026 à Bruxelles. Des informations sur une visite à la mi-décembre circulaient avant la prise de parole de Costa, et ses propos constituent la confirmation publique du déplacement par le président du Conseil européen lui-même.

Un accord conclu en janvier

L'Inde et l'UE ont conclu les négociations de l'accord en janvier 2026, et le Premier ministre Modi ainsi que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont annoncé conjointement cette conclusion lors de la visite des dirigeants européens en Inde. L'accord devrait créer un marché combiné couvrant plus de deux milliards de personnes et représentant environ un quart de l'économie mondiale. C'est cette ampleur qui explique que la signature soit placée autour d'une réunion des dirigeants européens plutôt que traitée comme une cérémonie de routine: le pacte relie l'Inde au bloc des 27 États membres dans un cadre commercial unique, selon les chiffres partagés avec la presse.

Rapporteur a indiqué que Modi devrait se rendre à Bruxelles le 16 décembre, un jour avant un sommet des dirigeants de l'UE les 17 et 18 décembre. Le même article ajoutait une condition qui précède encore la cérémonie: les pays de l'UE n'ont pas encore donné leur feu vert à la Commission pour signer, une décision qui requiert une majorité qualifiée, et aucune date n'avait été fixée pour cette autorisation. La confirmation de Costa règle donc la visite et l'intention de signer, tandis qu'une étape formelle de l'UE reste ouverte selon les informations publiées.

Signer n'est pas entrer en vigueur

La signature ne fera pas entrer l'accord en vigueur immédiatement. Elle exige l'approbation du Parlement européen et l'achèvement des procédures d'approbation internes de l'Inde, et les deux parties visent une mise en oeuvre au premier semestre 2027. Le ministre du Commerce et de l'Industrie, Piyush Goyal, avait déclaré plus tôt que l'accord pourrait devenir opérationnel quatre à cinq mois après sa signature formelle. Goyal a également indiqué que l'Inde a obtenu un accès au marché pour plus de 99 pour cent de ses exportations vers l'UE en valeur commerciale, selon des détails partagés par le gouvernement.

Lus ensemble, les étapes rapportées forment un ordre clair. D'abord l'autorisation du Conseil côté européen, puis la signature de décembre confirmée par Costa, ensuite l'approbation parlementaire en Europe et l'approbation interne en Inde, avec une mise en oeuvre visée au premier semestre 2027. La date de décembre est une date de signature, et les informations publiées sont prudentes sur ce point: aucun des faits confirmés ne fait entrer l'accord en vigueur cette année.

Ce qui a changé jeudi, c'est le statut du déplacement lui-même. Une visite présentée comme programmée est désormais confirmée publiquement par le président du Conseil européen, avec la citation reprise sur la dépêche PTI, et les questions restantes sont procédurales: l'autorisation des États membres, le moment de la cérémonie face à la réunion des dirigeants du 17 décembre, et les approbations qui suivent la signature.